La taxe d’aménagement

Qu’est ce que la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement est un impôt dû a la création de surface de plancher ou d’emprise au sol sous certaines conditions.

Elle est à payer pour les constructions nécessitant une déclaration de travaux ou de permis de construire.

Cette taxe n’est pas très élevé pour les petits et moyens projets, il faut cependant la prendre en compte.

Comment est calculée cette taxe ?

Le montant de la taxe est calculé en fonction de la valeur forfaitaire au m² de la construction avec la formule suivante :

(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)

Leur valeur forfaitaire dépend donc de la catégorie à laquelle ils apartiennent, du lieu et de l’année.

Pour la plupart des constructions la valeur forfaitaire est de 820 € en 2022. Si la construction est située en ile de france, elle est de 929 €.

Le taux de la part communale ou intercommunale se situe généralement entre 1 % et 5 %.

Les piscines ont par exemple un valeur forfaitaire différente de celle d’un abri de jardin.

Les aires de stationnement extérieures ont elles une valeur de 2000 € à 5000€ par emplacement.

Comment déclarer sa taxe d’aménagement ?

Avant de déposer l’autorisation d’urbanisme à la mairie, vous devez remplir une déclaration des nécessaire au calcul de cette taxe.

Vous recevrez dans les 6 mois suivant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme un document en rapport avec la taxe d’aménagement à payer.