Tout savoir sur le permis de construire

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Un permis de construire est une autorisation d’urbanisme obligatoire pour mettre en œuvre des projets de constructions de moyenne et grande envergure.

Il est semblable à une déclaration préalable de travaux mais avec plus de détails, de plans et d’études à réaliser. Il est lui aussi à déposer à la mairie.

Un permis de construire est aussi nécessaire si vous souhaitez changer la destination d’un local, comme par exemple, changer une boulangerie (donc commerce) en habitation, si les structures porteuses ou les façades sont modifiées. Sinon une déclaration de travaux suffit.

Un dossier tel que celui-ci peut sembler simple à réaliser d’un premier abord, mais il nécessite des connaissances, qu’elles soient architecturales, techniques ou en rapport avec les différentes lois et formalités nécessaires à sa constitution.

Les demandes d’autorisations d’urbanisme sont donc très souvent réalisées par des professionnels du bâtiment, tels que les architectes, les dessinateurs projeteurs, BIM Modeleurs…

Vous pouvez nous confier la réalisation de votre dossier de permis de construire en cliquant ici.

Quels types de travaux nécessitent un permis de construire

La plupart des travaux n’entrant pas dans la catégorie de la déclaration préalable de travaux nécessitent un permis de construire.

Si le projet a une surface de construction supérieure à 20 m² (ou 40m² dans certains cas), alors le permis de construire est obligatoire pour commencer les travaux.

Avec cette autorisation d’urbanisme, vous pouvez effectuer des constructions dans votre parcelle telles que des vérandas, des locaux commerciaux, un garage ou encore une maison individuelle.

Affichage du panneau

Il est obligatoire de placer un panneau d’affichage avant de commencer les travaux. Ce panneau devra respecter certaines normes et indiquer diverses informations concernant la construction.

Sa dimension doit être d’au moins 80 cm de largeur et de longueur. Mais en pratique, il est souvent à 120 cm de longueur.

Il devra indiquer :

La nature du projet
La date de délivrance du permis
Surface de plancher autorisée et hauteur des constructions
La raison sociale (ou dénomination sociale)
La superficie du terrain
L’architecte si besoin
Le nom du bénéficiaire
La référence du dossier
L’adresse de la mairie où le dossier pourra être consulté

Les taxes

La plupart des travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme sont soumis à une taxe d’aménagement.

Elle est constituée de trois parts : la part communale, départementale et régionale.

Cette taxe n’est pas très élevée mais à prendre en compte dans le budget de vos travaux. Vous pouvez aussi être exonéré d’une partie de cette taxe sur certains projets.

Le montant de la taxe d’aménagement est envoyé par courrier dans les six mois suivants l’ouverture du chantier.

Quels sont les documents d’un permis de construire

Le dossier à constituer est assez complexe puisqu’il est constitué de 8 documents à réaliser, en plus d’un formulaire cerfa à remplir.

Voici les principaux document à réaliser, ils s’étendent du PC1 jusqu’au PC8 :

PC1: Le plan de situation. Il permet de localiser la parcelle au niveau de la commune.
PC2: Le plan de masse qui représente le projet et les constructions situées dans le terrain.
PC3: Le plan de coupe. Il permet de faire apparaître le profil naturel du terrain ainsi que celui du projet.
PC4: La notice descriptive.
PC5: La représentation de l’aspect extérieur.
PC6 : L’insertion graphique 3D qui permet de visualiser la construction ou les modifications.
PC7 : Une photographie rapprochée
PC8 : Une photographie éloignée

Comme vous pouvez le voir, les pièces PC7 et PC8 sont assez faciles à réaliser soi même pour constituer un permis de construire. Le reste est cependant assez complexe à réaliser, il est très recommandé de faire appel à un professionnel pour constituer l’ensemble du dossier. En effet, des connaissances en urbanisme, en dessin technique et en modélisation 3D sont nécessaires.

Le délai de recours des tiers

Le recours des tiers contre un permis est un droit dont dispose le voisinage.

Ce doit les autorise à contester vos travaux ou constructions s’ils jugent qu’il porte atteinte à leur bien.

Le délai de recours des tiers dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme est de deux mois après affichage du panneau. Il est donc conseillé d’attendre 2 mois avant de commencer les travaux.

Prix d’un permis de construire

Il n’est pas nécessaire de payer pour déposer un dossier de permis de construire à la mairie. Cependant, il est souvent très difficile de réaliser ce type de dossier sans l’aide d’un professionnel. En effet, la lecture des réglementations du PLU ou la réalisation des plans et maquettes 3D peut s’avérer difficile.
Délai d’instruction d’un permis de construire

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres projets.

Si la parcelle est située dans un Site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique, alors le délai d’instruction est de trois mois ou plus.

Le délai de recours des tiers

Le recours des tiers est un droit dont dispose le voisinage.

Ce doit les autorise à contester vos travaux ou constructions s’ils jugent qu’il porte atteinte à leur bien.

Le délai de recours des tiers dans le cadre d’un permis de construire est similaire à celui de la déclaration de travaux. C’est à dire, 2 mois après affichage du panneau. Il est donc fortement conseillé d’attendre 2 mois avant de débuter les travaux.
Une étude thermique est parfois nécessaire

Si votre construction a une surface supérieure à un certain seuil, une étude thermique (RE2020) est nécessaire afin d’obtenir l’autorisation de construire. Cette étude permet de vérifier si la construction est conforme aux normes environnementales. Elle a pour but de réduire le besoin en énergie des nouvelles constructions.

Quand faire appel à un architecte ?

Un architecte n’est pas obligatoire si la surface totale de votre construction après travaux n’excède pas les 150 m² de surface de plancher.

Dans le cas contraire, il vous faudra obtenir l’aide d’un architecte afin d’obtenir une autorisation d’urbanisme.

Vous souhaitez obtenir votre permis de construire ?

Nous savons qu’il est très difficile d’obtenir un permis de construire. Vous pouvez faire appel à nos services. Nos dessinateurs projeteurs se chargeront de votre dossier.