Les autorisations d’urbanisme

Qu’est-ce qu’une autorisation d’urbanisme ?

Une autorisation d’urbanisme est une autorisation donnée par la commune afin de pouvoir réaliser des travaux ou des constructions sur une parcelle.

Les travaux de petites envergures nécessitent généralement une déclaration préalable de travaux tandis qu’une construction de grande ampleur nécessite un permis de construire.

Ces autorisations permettent aussi le changement de destination.

Afin d’obtenir une autorisation, il est nécessaire de constituer un dossier comportant des plans, des maquettes 3D et insertions graphiques.

Vous devez aussi indiquer d’autres d’informations concernant votre projet, telle que le propriétaire de la parcelle, sa surface, son numéro nécessaire à son identification sur la commune, la surface créée, le montant des surfaces taxables créées, et plein d’autres informations obligatoires dont l’omission peut amener à un rejet du dossier par la mairie.

La constitution d’un dossier d’autorisation d’urbanisme peut sembler simple d’un premier abord mais nécessite une véritable expertise.  C’est pour cela que nous vous recommandons de faire appel à nos service pour réaliser ce dossier.

Quelle autorisation d’urbanisme est adaptée à mon cas ?

Si vous estimez que vos travaux modifient les façades de votre maison ou local, ou s’ils créent une surface de 5 m² à 20 m² alors, vous devez songer à effectuer une déclaration de travaux.

Dans la plupart des cas, si les travaux créent une surface de plancher supérieure à 20 m² alors, songez à constituer un dossier de permis de construire.

Si vous souhaitez changer la destination d’un local, comme par exemple, transformer une habitation en commerce, alors il vous faudra un permis de construire si les structures porteuses ou les façades sont modifiées. Sinon une déclaration de travaux suffit.

Vous pouvez voir la liste des différentes autorisations d’urbanisme sur le site du gouvernement.

L’affichage de l’autorisation d’urbanisme

Une fois votre autorisation obtenue et avant le commencement des travaux, vous êtes dans l’obligation de mettre en place un panneau d’affichage contenant certaines informations sur vos travaux.

  • le numéro d’enregistrement et la date de délivrance de l’autorisation ;
  • Le nom, raison ou dénomination sociale;
  • la nature du projet
  • Sa superficie (surface de plancher et superficie du terrain)
  • l’adresse du service urbanisme (mairie) où le projet peut être consulté 
  • L’information des droits de recours des tiers 
  • le nom de l’architecte sous certaines conditions

Durée de validité de l’autorisation d’urbanisme

Une autorisation est valable pendant 3 ans. Elle peut cependant être renouvelée.

Déclaration d’ouverture de chantier 

Si vous avez réussi à obtenir un permis de construire ou d’aménager et que vous souhaitez commencer vos travaux, alors il est nécessaire d’envoyer une déclaration d’ouverture de chantier à la mairie ou en ligne.

Fin des travaux 

Vous devez envoyer un document attestant la fin de travaux lorsqu’ils seront finis, que ce soit pour un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Ce document se nomme DAACT.

Il faut adresser ce document par lettre recommandée avec avis de réception, par voie électronique ou directement en mairie.

Vous souhaitez obtenir votre autorisation d’urbanisme ? 

Nous savons qu’il est très difficile d’obtenir une autorisation d’urbanisme (que ce soit un permis de construire, une déclaration préalable de travaux ou autre). Vous pouvez faire appel à nos services. Nos dessinateurs projeteurs se chargeront de votre dossier.

Cliquez ici si vous souhaitez nous confier la réalisation de votre dossier.