La taxe d’aménagement
Qu’est ce que la taxe d’aménagement ? La taxe d’aménagement est un impôt dû a la création de surface de plancher ou d’emprise au sol sous certaines conditions. Elle est...
Qu’est ce que la taxe d’aménagement ? La taxe d’aménagement est un impôt dû a la création de surface de plancher ou d’emprise au sol sous certaines conditions. Elle est...
Qu’est-ce qu’une autorisation d’urbanisme ? Une autorisation d’urbanisme est une autorisation donnée par la commune afin de pouvoir réaliser des travaux ou des constructions sur une parcelle. Les travaux de...
Qu’est-ce que la surface de plancher ? La surface de plancher est l’une des surfaces nécessaires à la validation de votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable...
Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ? Une déclaration préalable de travaux est une demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire pour pouvoir effectuer des travaux, généralement de petites taille ou affectant l’apparence...
Qu’est-ce qu’un permis de construire ? Un permis de construire est une autorisation d’urbanisme obligatoire pour mettre en œuvre des projets de constructions de moyenne et grande envergure. Il est...