La taxe d’aménagement
Qu’est ce que la taxe d’aménagement ? La taxe d’aménagement est un impôt dû a la création de surface de plancher ou d’emprise au sol sous certaines conditions. Elle est...
Les autorisations d’urbanisme
Qu’est-ce qu’une autorisation d’urbanisme ? Une autorisation d’urbanisme est une autorisation donnée par la commune afin de pouvoir réaliser des travaux ou des constructions sur une parcelle. Les travaux de...
La surface de plancher
Qu’est-ce que la surface de plancher ? La surface de plancher est l’une des surfaces nécessaires à la validation de votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable...
Déclaration préalable de travaux
Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ? Une déclaration préalable de travaux est une demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire pour pouvoir effectuer des travaux, généralement de petites taille ou affectant l’apparence...
Tout savoir sur le permis de construire
Qu’est-ce qu’un permis de construire ? Un permis de construire est une autorisation d’urbanisme obligatoire pour mettre en œuvre des projets de constructions de moyenne et grande envergure. Il est...